Seconde chambre

§ 3. — Dispositions communes. 3S3

Ouverture de et clôture de fa diète 355

Préparation des affaires 357

De la manière de traiter les affaires dans les chambres 361

Communication des résolutions de la diète 371

Loi fondamentale du 4 novembre 1814 372

A. De la forme du gouvernement et de la religion 373

B. Du pouvoir exécutif du roi et de la famille rojulc 373

G. Du droit de bourgeoisie et du pouvoir législatif 382

D. Du pouvoir judiciaire 388

E. Dispositions générales 389