IX. — Des modifications de la Constitution

GRANDE-BRETAGINE.

Exposé des principes généraux de la constitution d'angleterre.

TITRE I. — Du territoire, des sujets anglais et des étrangers 410

TITRE II. — Des droits généraux des citoyens anglais 413

§ 1. — Égalité devant la loi 413

§ 2. — Liberté de conscience 414

§ 3. — Liberté individuelle; inviolabilité du domicile 415

§ 4. — Liberté du travail 418

§ 5. — Droit de propriété 4 19

§ 6. — Liberté de la presse 421

§ 7. — Droit de réunion et d'association 422

§ 8. — Garantie des droits 423

TITRE 111. — De la couronne 424

Chap. I. — Du Roi et de la famille royale . 424

Chap. II. — De la prérogative royale 426

Chap. m. — Des conseils de la couronne .- . . . 429

§ 1. — Du conseil privé 429

§ 2. — Du cabinet 430

TITRE IV. — Du parlement 431

Chap. i. — Des sessions du parlement 431

Chap. ii. — Des privilèges et des attributions du parlement 432

§ 1. — Des privilèges du parlement et de ses membres. . . . 432

§ 2. — Des attributions législatives du parlement 436

§ 3. — Des bills. 440

§ 4. — Des attributions judiciaires du parlement 4 il

Chap. ui. — De la composition de la chambre des lords 442

Chap, iv. — De la composition de la chambre des commune 443

TITRE V. — Du pouvoir judiciaire 448

§ 1. — Juridiction criminelle 448

§ 2. — Juridiction civile 450

TITRE VI. — De l'Église établie 453

Pages

TITRE VII. — De l'administration pioviiiciale et communale 4 jô

§ I. — Du Comté 455

§ 2. — De la paroisse 458

§ 3. — Du bourg 459

TITRE VIII. — Des colonies 460

Appendice. — La grande charte 464

Pétitions des droits de 1628 46C