Acte â'habeas corpus

CONSTITDTION DU 23 MAI 1845.

TITRE I. — Des Espagnols 4T4

TITRE II. — Des Cortès 475

TITRE III. — Du Sénat 475

TITRE IV. — De la chambre des députés 478

TITRE V. — De la tenue et des attributions des Cortès 478

TITRE VI. — Du Roi. 480

TITRE VII, — De la succession à la couronne 481

TITRE VIII. — De la minorité du roi et de la Régence 482

TITRE IX. — Des ministres 483

TITRE X.— De l'administration de la justice 483

TITRE XI. — Des députations provinciales et des conseils municipaux. . 483

TITRE XII. — Des contributions 485

TITRE XIII. — De la force militaire 485

Article additionnel 485

Appendice. — Décret royal du 15 septembre 1856, qui rétablit la Cnnsti

tution de 1845 485