Acte additionnel à la Constitution

Charte constitdtionnelle du 29 avril 1826, y compris les modifications résultant de l'acte additionnel du 5 Juillet 1852.

TITRE 1. — Du royaume de Portugal, du territoire, du gouvernement, de la dynastie et de la religion 488

TITRE II — Des citoyens portugais 489

Pages

TITRE m. — Des pouvoirs et de la représentation nationale 489

TITRE IV. — Du pouvoir législatif. 490

Chap. I. — Des divisions du pouvoir législatif et de ses attributions. . 490

Chap. u. — De la chambre des députés 493

Chap. III. — De la chambre des pairs 493

Chap. iv. — De la proposition, discussion, sanction et promulgation

des lois 494

Chap. v. — Des élections 496

TITRE V. — DuRoi. 497

Chap. i. — Du pouvoir modérateur 497

Chap. h. — Du pouvoir exécutif. 498

Chap. m. — De la famille royale et de sa dotation 499

Chap. iv. — De la succession à la couronne 500

Chap. v. — De la régence en cas de minorité ou d'empêchement du

roi 501

Chap. vi. — Du ministère 501

Chap. vu. — Du conseil d'Etat 502

Chap. viii — De la force militaire 602

TITRE VI. — Du pouvoir judiciaire 503