Chapitre unique. — Des juges et des cours de justice

TITRE VII. — De l'administration des provinces 504

Chap. i. — De l'administration 504

Chap. ii. — Des chambres 505

Chap. iii. — Des revenus publics 505

TITRE VIII. — Dispositions générales et garantie des droits civils et

politiques des citoyens portugais 506

Statut constitutionnel du 4 mars 1848.

Du roi 511

Des droits et des devoirs des citoyens 513

Du sénat 514

De la chambre des députés 515

Dispositions communes aux deux chambres 517

Des ministres 518

TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES. t5l

Pages

De l'ordre judiciaire 518

Dispositions générales 519

Dispositions transitoires < 521

Législation électorale (note) 515

Organisation conununale et commerciale (note) 519