XI. — Dispositions particulières

Constitution du 30 juin 1866.

TITRE I. — Du territoire de la Roumanie 535

TITRE II. — Des droits des Roumains 535

TITRE m. — Des pouvoirs de l'état 539

Chap. 1. — De la représentation nationale 539

Sfxt. 1. — De l'assemblée des députés 541

Sect. II. — Du sénat 542

Chap. h. — Du prince et des ministres 543

Sect. i. — Du prince " 5i3

Sect. ii. — Des ministres 54G

Chap. m, — Du pouvoir judiciaire , 547

Chap. iv. — Des institutions du district et de h çommuue, 547

65s! TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES.

Pages

TITRE IV. — Des finances 347

TITRE V. — De la force armée 548

TITRE VI. — Dispositions générales 549

TITRE VII. — De la révision de la Constitution 549

TITRE VllI. — Dispositions transitoires et supplémentaires 549