L'accusateur public est chargé
1° De poursuivre les délits sur les actes d'accusation admis par les premiers jurés ;
2° De transmettre aux officiers de police les dénonciations qui lui sont adressées directement.
3° De surveiller les officiers de police du département, et d'agir contre eux suivant la loi, en cas de négligences ou de faits plus graves.