TITRE IX, — DE LA FORCE ARMÉE

274. — La force armée est instituée pour défendre l'État contre les ennemis du dehors, et pour assurer au dedans le maintien de l'ordre et l'exécution des lois.

275. — La force publique est essehtiellemenl obéissante : nul corps armé ne peut délibérer.

276. — Elle se distingue en garde nationale sédentaire et garde nationale en activité.