DE LA GARDE NATIONALE SÉDENTAIRE

277. — La garde nationale sédentaire est composée de tous les citoyens et fils de citoyens en état de porter les armes.

278. — Son organisation et sa discipline sont les mêmes pour toute la République ; elles sont déterminées par la loi.

279. — Aucun Français ne peut exercer les droits de citoyen, s'il n'est inscrit au rôle de la garde nationale sédentaire.

280. — Les distinctions de grade et la subordination n'y subsistent que relativement au service et pendant sa durée.

281. — Les officiers de la garde nationale sédentaire sont élus à temps par les citoyens qui la composent, et ne peuvent être réélus qu'après un intervalle.

282. — Le commandement de la garde nationale d'un département entier ne peut être confié habituellement à un seul citoyen.

283. — S'il est jugé nécessaire de rassembler toute la garde nationale d'un département, le Directoire exécutif peut nommer un commandant temporaire.

284. — Le commandement de la garde nationale sédentaire, dans une ville de cent mille habitants et au-dessus, ne peut être habituellement confié "a un seul homme.