TITRE X. — INSTRUCTION PUBLIQUE
296. — Il y a dans la République des écoles primaires où les élèves aprennent a lire, a écrire, les éléments du calcul et ceux de la morale. La République pourvoit aux frais du logement des instituteurs préposés a ces écoles.
297.— Il y a dans les diverses parties de la République des écoles supérieures aux écoles primaires, et dont le nombre sera tel, qu'il y en ait au moins une pour deux départements.
298. — Il y a, pour toute la République, un institut national chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et les sciences,
299. — Les divers établissements d'instruction publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination, ni de correspondance administrative.
300. — Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés
uvni LES CONSTITUTIONS DES DIVERS ÉTATS.
libres, pour concourir aux progrès des sciences, dos lettres et des arts.
301. — Il sera établi des fêtes nationales pour entretenir la fraternité entre les citoyens, et les attacher à la constitution, à la patrie et aux lois.