Chapitre \". — De VAs semblée nationale législative

Art. T'. — L'Assemblée nationale, formant le Corps législatif, est permanente, et n'est composée que d'une chambre.

2. — Elle sera formée tous les deu'x ans par de nouvelles élections.

Chaque période de deux années formera une législature.

3. — Les dispositions de l'article précédent n'auront pas lieu à l'égard du prochain Corps législatif, dont les pouvoirs cesseront le dernier jour d'avril 1793.

4. — Le renouvellement du Corps législatif se fera de plein droit.