SÉNATUS-CONSULTE

ORGANIQUE DE LA CONSTITUTION DE L'AN Vllf.

DU 16 THERMIDOR AN X ( 4 AOUT 1802) (Volée par 3,508,885 voix.)

Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution ;

Vu le message des consuls de la République, en date de ce jour, annonçant l'envoi de trois orateurs du Gouvernement, chargés de présenter au Sénat un projet de sénatus-consulte organique de la constitution;

Vu ledit projet de sénatus-consulte, présenté au Sénat, par les eitoyens Régnier^ Portalis et Dessolles, conseillers d'État, nommés a cet eflfel par arrêté du premier consul de la République, sous la même date;

Après avoir entendu les orateurs du Gouvernement, sur les motifs dudit projet;

Délibérant sur le rapport qui lui a été fait par sa commission spéciale, nommée dans la séance du 11 de ce mois.

Décrète ce qui suit :