TITRE 11. — DES ASSEMBLÉES DE CANTON

4. — L'assemblée de canton se compose de tous les citoyen» domiciliés dans le canton, et qui y sont inscrits sur la liste communale d'arrondissement.

A dater de l'époque, où, aux termes de la constitution, les liste» communales doivent être renouvelées, l'assemblée de canton sera composée de tous les citoyens domiciliés dans le canton, et qui y jouissent des droits de citoyen.

5. — Le premier consul nomme le président de l'assemblée de canton.

LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE. uxxy

Ses fonctions durent cinq ans : il peut être renommé indéfiniment.

II est assisté de quatre scrutateurs, dont deux sont les plus âgés, et les deux autres les plus imposés des citoyens ayant droit de voter dans l'assemblée de canton.

Le président et les quatre scrutateurs nomment le secrétaire.

6. — L'assemblée de canton se divise en sections pour faire les opérations qui lui appartiennent.

Lors de la première convocation de chaque assemblée, l'organisation et les formes en seront déterminées par un règlement émané du Gouvernement.

7. — Le président de l'assemblée de canton nomme les présidents des sections.

Leurs fonctions finissent avec chaque assemblée sectionnaire.

Ils sont assistés chacun de deux scrutateurs, dont l'un est le plus âgé, et l'autre le plus imposé des citoyens ayant droit de voter dans la section.

8. — L'assemblée de canton désigne deux citoyens sur lesquels le premier consul choisit le juge de paix du canton.

Elle désigne pareillement deux citoyens pour chaque place vacante de suppléant de juge de paix.

9. — Les juges de paix et leurs suppléants sont nommés pour dix ans.

10. — Dans les villes de cinq mille âmes, l'assemblée de canton présente deux citoyens pour chacune des places du conseil municipal. Dans les villes où il y aura plusieurs justices de paix ou plusieurs assemblées de canton, chaque assemblée présentera pareillement deux citoyens pour chaque place du conseil municipal.

11. — Les membres des conseils municipaux sont pris par chaque assemblée de canton, sur la liste des cent plus imposés du canton. Cette liste sera arrêtée et imprimée par ordre du préfet.

12. — Les conseils municipaux se renouvellent tous les dix ans par moitié.

13. — Le premier consul choisit les maires et adjoints dans les conseils municipaux; ils sont cinq ans en place; ils peuvent être renommés.

14. — L'assemblée de canton nomme au collège électoral d'arrondissement, le nombre de membres qui lui est assigné, en raison du nombre de citoyens dont elle se compose.

15. — Elle nomme au collège électoral de département, sur une liste dont il sera parlé ci-après, le nombre de membres qui lui est attribué.

16. — Les membres des collèges électoraux doivent être domiciliés dans les arrondissements et départements respectifs.

17. — Le Gouvernement convoque les assemblées de canton, fixe le temps de leur durée et l'objet de leur réunion.