‹ Les constitutions d'Europe et d'amérique;Chapitre 76 sur 500 · TITRE 111. — DES COLLÈGES ÉLECTOUAIX · texte numérisé non relu

TITRE 111. — DES COLLÈGES ÉLECTOUAIX

18. — Les collèges électoraux d'arrondissement ont un membre :>our cinq cents habitants domiciliés dans l'arrondissement.

uxxYi LES CONSTITUTIONS DES DIVERS ÉTATS.

Le nombre des membres ne peut néanmoins excéder deux cents, ni être au dessous de cent vingt.

19. — Les collèges électoraux de département ont un membre par mille habitants domiciliés dans le département; et néanmoins ces membres ne peuvent excéder trois cents, ni être au dessous de deux cents.

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