TITRE V. — DU SÉNAT

54. — Le Sénat règle par un sénatus-consulte organique : 1° La constitution des colonies ;

2* Tout ce qui n'a pas été prévu par la constitution, et qui est nécessaire a sa marche ;

3° Il explique les articles de la constitution qui donnent lieu à différentes interprétations.

55. — Le Sénat, par des actes intitulés Sênatus-consulies, 1° suspend pour cinq ans les fonctions de jurés dans les départements où cette mesure est nécessaire;

2° Déclare, quand les circonstances l'exigent, des départements hors de la constitution;

3° Détermine le temps dans lequel des individus, arrêtés en vertu de l'article 46 de la constitution, doivent être traduits devant les tribunaux, lorsqu'ils ne l'ont pas été dans les dix jours de leur arrestation ;

4° Annulle les jugements des tribunaux, lorsqu'ils sont attentatoires à la sûreté de l'État;

5° Dissout le Corps législatif et le Tribunat;

6" Nomme les Consuls ;

56. — Les sénatus-consultes organiques et les sénatus-consultes sont délibérés par le Sénat, sur l'initiative du Gouvernement.

Une simple majorité suffit pour les sénatus-consultes; il faut les deux tiers des voix des membres présents pour un sénatus-consulte organique.

57. — Les projets de sénatus-consulte pris en conséquence des articles 54 et 55, sont discutés dans un conseil privé, composé des Consuls, de deux ministres, de deux sénateurs, de deux conseillers d'Etat, et de deux grands officiers de la légion d'honneur.

xc LES CONSTITUTIONS DES DIVERS ETATS.

Le premier Consul désigne, a chaque tenue, les membres qui doivent composer le conseil privé.

58. — Le premier Consul ratifie les traités de paix et d'alliance, après avoir prisFavis du conseil privé.

Avant de les promulguer, il en donne connaissance au Sénat.

59. — L'acte de nomination d'un membre du Corps législatif, du tribunal et du tribunal de cassation, s'intitule Arrêté.

60. — Les actes du Sénat, relatifs à sa police et a son administration intérieure, s'intitulent Délibérations.

61. Dans le courant de l'an xi, il sera procédé a la nomination de quatorze citoyens pour compléter le nombre de quatre-vingts sénateurs, déterminé par l'article 15 de la constitution.

Cette nomination sera faite par le Sénat, sur la présentation du premier Consul, qui, pour cette présentation, et pour les présentations ultérieures dans le nombre de quatre-vingts, prend trois sujets sur la liste des citoyens désignés par les collèges électoraux.

62. — Les membres du grand conseil de la légion d'honneur sont membres du Sénat, quel que soit leur âge.

63. — Le premier Consul peut, en outre, nommer au Sénat, sans présentation préalable par les collèges électoraux de département, des citoyens distingués par leurs services et leurs talents, a condition néanmoins qu'ils auront l'âge requis par la constitution, et que le nombre des sénateurs ne pourra, en aucun cas, excéder , cent-vingt.

64. — Les sénateurs pourront être consuls, ministres, membres de la légion d'honneur, inspecteurs de l'instruction publique, et employés dans des missions extraordinaires et temporaires.

Le Sénat nomme chaque année deux de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaires.

65. — Les ministres ont séance au Sénat, mais sans voix délibérative, s'ils ne sont sénateurs.

TITRE VL — DES CONSEILLERS d'ÉTAT.

66. — Les conseillers d'État n'excéderont jamais le nombre de cinquante.