TITRE IIL — DE LA FAMILLE IMPÉRIALE
9. — Les membres de la famille impériale, dans l'ordre de l'hérédité, portent le titre de princes français.
Le fils aîné de l'empereur porte celui de prince i/npérial.
10. — Un sénatus-consulte règle le mode de l'éducation des princes français.
11. — Ils sont membres du Sénat et du conseil d'État, lorsqu'ils ont atteint leur dix-huitième année.
12. — Us ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'empereur» Le mariage d'un prince français, fait sans l'autorisation de l'empereur, comporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants.
Néanmoins, s'il n'existe point d'enfants de ce mariage, et qu'il vienne à se dissoudre, le prince qui l'avait contracté recouvre ses droits à l'hérédité.
13. — Les actes qui constatent la naissance, les mariages et les décès des membres de la famille impériale; sont transmis, sur un ordre de l'empereur, au Sénat, qui en ordonne la- transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives.
xciv LES CONSTITUTIONS DES DIVERS ÉTATS.
14. — Napoléon Bonaparie établit par des statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer :
r Les devoirs des individus de tout sexe, membres de la famille impériale, envers l'empereur;
2° Une organisation du palais impérial conforme a la dignité du trône et à la grandeur de la nation.
15. — La liste civile reste réglée ainsi qu'elle l'a été par les articles \" et 4 du décret du 26 mai 1791.
Les princes français Joseph et Louis Bonaparte^ et a l'avenir les fils puînés naturels et légitimes de l'empereur, seront traités conformément aux articles 1", 10, 11, 12 et 13 du décret du 21 décembre 1790.
L'empereur pourra fixer le douaire de l'impératrice et l'assigner sur la liste civile; ses successeurs ne pourront rien changer aux dispositions qu'il aura faites à cet égard.
16. — L'empereur visite les départements : en conséquence, des palais impériaux sont établis aux quatre points principaux de l'empire.
Ces palais sont désignés, et leurs dépendances déterminées par une loi.
