Le tribunat a deux questeurs

Ils sont nommés par l'empereur, sur une liste triple de candidats choisis par le tribunat, au scrutin secret et ii la majorité absolue.

Leurs fonctions sont les mêmes que celles attribuées aux questeurs du corps législatif, par les articles 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25, du sénatus-consulte organique du 24 frimaire an xii.

Un. des questeurs est renouvelé chaque année.

93. — Le tribunat est divisé en trois sections, savoir • Section de la législation,

Section de l'intérieur, Section des finances.

94. — Chaque section forme une liste de trois de ses membres, parmi lesquels le président du tribunat désigne le président de la section.

Les fonctions de président de section durent un an.

9o. — Lorsque les sections respectives du conseil d'État et du tribunat, demandent a se réunir, les conférences ont lieu sous la présidence de l'archichancelier de l'empire ou de l'architrésorier, suivant la nature des objets à examiner.

96. — Chaque section discute séparément, et en assemblée de section, les projets de lois qui lui sont transmis par le corps législatif.

Deux orateurs de chacune des trois sections portent au corps législatif le vœu de leurs sections, et en développent les motifs.

97. — En aucun cas, les projets de lois ne peuvent être discutés par le tribunat en assemblée générale.

Il se réunit en assemblée générale, sous la surveillance de son président, pour l'exercice de ses autres attributions.