TITRE XII. — DES COLLÈGES ÉLECTOKAL'X

98. — Toutes les fois qu'un collège électoral de département est réuni pour la formation de la liste des candidats au corps législatif, les listes de candidats pour le sénat sont renouvelées.

Chaque renouvellement rend les présentations antérieures de nul effet.

99. — Les grands officiers, les commandants et les officiers de la Légion d'honneur sont membres du collège électoral du département dans lequel ils ont leur domicile, ou de l'un des départements de la cohorte a laquelle ils appartiennent.

Les légionnaires sont membres du collège èlecloral de leur arroQdissement.

Les membres de la Légion d'honneur sont admis au collège électoral dont ils doivent faire partie, sur la présentation d'un brevet qui leur est délivré a cet effet par le grand électeur.

100. — Les préfets et les commandants militaires des départements ne peuvent être élus candidats au sénat, par les collèges

cvi LES CONSTITUTIONS DES DIVERS ÉTATS.

électoraux des départements dans lesquels ils exercent leurs fonctions.