TITRE VII. — DE LA SUCCESSION A LA COURONNE

59. — Lo Roi légitime de l'Espagne est Don Alphonse XIE de Bourbon.

60. — La succession au trône d'Espagne aura lieu selon l'ordre régulier de primogéniture et par représentation, la ligne antérieure étant toujours préférée aux lignes postérieures ; dans la même ligne, le degré le plus proche sera préféré au degré le plus éloigné, dans le même degré l'homme à la femme, et, à égalité de sexe, la personne la plus âgée à celle qui l’est le moins.

61. — Si les lignes des descendants légitimes de Don Alphonse XL sont éteintes, ses sœurs lui succéderont, puis sa tante, sœur de sa mère, et ses descendants légitimes, et enfin ses oncles, frères de Don Ferdinand VII, s'ils ne sont pas exclus. |

62. — Si toutes ces lignes sont éteintes, les Cortès feront les nouveaux choix qui conviendront le mieux à la nation.

63. — S'il s'élève, en fait ou en droit, quelque difficulté dans l'interprétation de la loi successorale de la couronne, l'intervention d’une loi sera nécessaire.

(1) Loi du 26 juin 1876 fixant la dotation du roi (7 millions de pesetas) et de la maison royale. — Loi du 13 novembre 1879 fixant la dotation de la reine d'Espagne (450.000 pesetas).

64. — Les personnes qui sont incapables de gouverner, ou qui par leurs actes ont mérité de perdre le droit à la couronne, seront exclues de la succession par une loi.

65. — Quand règne une femme, le prince-époux ne peut prétendre aucune part au gouvernement du royaume.