Cette règle générale (art. 60) reçoit exception dans

Q Depuis le le janvier 1863, tous les manifestes, ordres impériaux et oukases du Sénat ayant force de loi et destinés à prendre place dans le Svod, sont insérés au Bulletin des lois publié par le Sénat.

Coxstrr. — Tour II. 45

les cas suivants : 1) Lorsque la loi énonce expressément qu'elle ne fait que confirmer et préciser le sens d’une loi précédente; 2) Lorsque la loi elle-même déclare qu’elle est applicable à une époque antérieure à sa publication.