DE LA GRANDE SKOUPCHTINA NATIONALE

89. — Les députés à la grande skoupchtina nationale sont élus par lanation seulement, et en nombre quadruple decelui que la nation élit pour la-skoupchtina ordinaire (2). — La grande skoupchtina nationale est convoquée, quand il est besoin : — 1° D'élire le Prince, si le Prince régnant vient à mourir sans laisser de successeur dans les conditions déterminécs par la présente Constitution, auquel cas l’Assemblée fixera aussi la liste civile du nouveau Prince; — 2% D'élire la Régence dans les cas prévus par la Constitution; — 3° D'apporter une modification à# la Constitution ; — 4° De statuer

(1) Loi du 1er octobre 1850 sur le règlement intérieur de la skoupchtina. (2) La dernière grande skoupchtina nationale, convoquée au mois de février 1877, pour délibérer sur les conditions de paix conclues avec la Sublime-Porte, était composée de 420 députés. — fa grande skoupchtina nationale élit elle même dans son sein son président et son vice-président.

sur les questions d'importance majeure concernant l'aliénation ou l'échange d’une portion du territoire de l’État ; — 5° Lorsque le Prince juge nécessaire de la consulter sur une question d’une importance extraordinaire pour le pays.