‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 145 sur 394 · Le Roi a le droit de faire grâce et de commuer et · texte numérisé non relu

Le Roi a le droit de faire grâce et de commuer et

réduire les peines prononcées par les tribunaux, sauf ce qui est statué à l'égard des ministres ; il a aussi le droit de prononcer des amnisties, mais pour délits politiques seulement, - et sous la responsabilité du ministère.

40. — Le Roi a le droit de conférer les ordres établis, en se conformant aux dispositions de la loi y relative.

+ 41. — Le Roi a le droit de battre monnaie conformément à la loi.

42. — La liste civile est fixée par une loi ; celle du Roi Georges Ier, en y comprenant la somme votée par la cidevant Chambre ionienne, est fixée à 1.125.000 drachmes. — Cette somme pourra être augmentée par une loi après dix ans.

48. — Le Roi Georges, après la signature de la présente Constitution, prêtera, dans le sein de cette Assemblée nationale, le serment suivant:— « Je jure au nom de la sainte, consubstantielle et indivisible Trinité, de protéger la religion domirrante des Grecs, d'observer la Constitution et les lois de la nation grecque, et de maintenir et défendre l’indépendance nationale et l'intégrité du territoire grec. »

44. — Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières rendues conformément à ses prescriptions.

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