La garde nationale est maintenue

107. — La Constitution ne peut pas être révisée en entier ; toutefois certaines de ses dispositions, non fondamentales ct limitativement désignées, peuvent, dix ans après sa promuluation, être révisées, si la nécessité en est dûment constatée. — La nécessité de la révision est suffisamment constatée si la Chambre demande la révision dans deux législatures consécutives, par une résolution spéciale prise à la majorité des trois quarts du nombre total de ses membres. et limitant les dispositions à réviser. — Cette révision une fois résolue, la Chambre en exercice est dissoute, ct il en est convoqué une nouvelle spécialement dans ce but; cette nouvelle Chambre. composée d’un nombre de membres double de celui des députés, statue sur les points soumis à la révision.

108. — La révision de la disposition concernant le Conseil d’État est permise à la première législature, si le vœu en est émis par les trois quarts des membres de la Chambre (3).

(1) V. plus haut, p. 331, la note sous l'art. 66.

(2) Une loi du 3 mars 1881 a organisé la milice territoriale. (3) La Chambre de 1865 4 usé de ce droit que lui conférait la Constitution

409. — La présente Constitution entrera en vigueur dès qu'elle aura été signée par le Roi ; le Conseil des ministres doit la faire publier au Journal officiel dans les vingt-quatre heures après la signature.

110. — La garde de la présente Constitution est confiée au patriotisme des Grecs. | °

en abrogeant les art. 83 à 86, relatifs au Conseil d'État. Loi du 25 novembre . (7 décembre) 1865. V. la notice historique.

Bibliographie

La traduction allemande de la première Constitution grecque de 1822 se trouve dans l’ouvrage de MAURER : Das griechische Volk (Le peuple grec), Heidelberg, 1835.

Un recueil en 11 volumes, contenant les procès-verbaux, les décrets et les Constitutions, a été publié par Mamouxa, sous le titre : To xar& try 'AVxyVPn av this ‘EAdlGdos.

Hoktremdy vis ‘ElA&dos Zvvrayna (Constitution politique de la Grèce). Athènes, 1861, — Texte, in-32.

nraypar pla Tob au: RE 20) dtxxiou (Traité de droit constitu- . tionnel), par SaRiPoLOs, 2e éd., Athènes, 1875, 4 vol. in-8°. — Le 4: vol. contient le texte de la Constitution de 1864.

Tè dv ’Edldtdt PELLE y dnpéctoy dlxxtoy nl Toupxoxpatias (Le droit public en vigueur en Grèce sous la domination turque), par Mos- CHOBAKI. Athènes, 1882.

CONSTIT. — TOME Il. 2