TURQUIE

Notice historique

Le gouvernement du sultan padisrhah est une monarchie absolue dans toute la force du terme, aucun contrepoids n’existant à son autorité. Toutefois, l'histoire des réformes {anzimäl\ accomplies ou tentées depuis {K39, sur le terrain politique et administratif, le plus souvent sous la pression des puissances européennes, doit trouver ici sa place, ces réformes pouvant être envisagées comme une sorte d'acheminement vers une forme plus moderne d'organisation politique.

Le Kbatt-i-chérif du 3 novembre 1839 ‘26 chaban 1255, connu sous le nom de Charte de Gul-Khanëh, fut le premier programme de ces réformes. Ce programme, dü à l'influence de Rechidpacha, portait expressément que les institutions nationales garantiraient désormais à tous les sujets ottomans, sans distinction de race et de culte, « une parfaite sécurité quant à leur vie, leur honneur et leur fortune. » Aucun changement n'était apporté aux limites et aux attributions des grands pouvoirs de l'État, le terrain des réformes annoncées étant surtout financier et mililaire.

De 1839 à 1856, quelques-unes de ces réformes virent le jour. Un conseil d'État fut créé pour élaborer les nouveaux règlements, l'armée fut réorganisée (loi militaire du 6 septembre 1843), des conseils provinciaux (medjiliss) reçurent une certaine compétence administrative (firman du 28 novembre 1852), les rayas furent admis dans l’armée et dans l'administration (7 mai 1855).

Un second acte, émané de l'initiative du sultan, mais inspiré également par les puissances occidentales, confirma en 1856 la Charte de Gul-Khanèh : ce fut le Khatt-i-humaïoun (1) lu solennellement devant les hauts fonctionnaires le 18 février 1856 (10 djemazi-ul-akkir 1272). Ce document, dont le traité de Paris

(1) Le Khatt-i-humaïoun et le Khatt-i-chérif sont des rescrits émanant directement du sultan et précédés de la formule « qu'il soit fait en conformité du contenu », écrite de la main du sultan. Le firman émane des

. ministres, délégués du pouvoir souverain.