TURQUIE

du 30 mars 1856 constata « la haute valeur», développait le programme de 1839, promettant l'égalité de tous devaut la loi, le respect de la propriété, la liberté des cultes, l'égalité devant l'impôt, la publicité des procès, l'égalité des témoignages, l'aboli- Lion de la confiscation et des tortures, etc.

Mais la plupart de ces réformes devaient encore rester lettre morte. À dater de 1859, les puissances européennes commencérent à s'ingérer sérieusement dans les affaires intérieures de l'empire otloman; le memorandum diplomatique du 5 octobre 1859, constatant l’inanité des réformes accomplies, fut suivi d’un projet russe d'enquête inlernalionale, et d’un projet anglais de réforme administrative et judiciaire. Les enquêtes faites quelques années plus tard (en 1367), démontrèrent qu’en dehors des clauses concernant la tolérance religieuse et le maintien des privilèges descommunautés non-musulmanes, le Khatt-i-humaïoun de 1856 n'avait recu aucune exécution. .

Signalons toutefois comme se rattachant à cette période : 1° l'importante loi de 1864 sur l'organisation des vélayets, division administrative correspondant à peu près à nos départements; 2° le frman provisoire du 9 juin 1861, et le firman définitif du 6 septembre 1864 organisant un régime spécial pour le mutessariflik du Liban; 3 le firman du 18 septembre 1867, et les règlements y annexés, organisant un régime spécial pour l'ile de Crète.

Les insurrections qui ensanglantèrent la Turquie en 1875, et la mepace d'une guerre avec la Russie furent l’occasion d'une tentative de réforme, sinon plus sérieuse, au moins plus importante. Un iradèh impérial du 12 décembre 1875 (13 zilcadé 1292), destiné à donner satisfaction aux remontrances des puissances européennes, annonça la mise à l'étude de nouvelles réformes, et, le 10 septembre 1876, le nouveau sultan, Abd-ul-Hamid II, annonça la promulgation d'une véritable Constitution. Une commission de 28 membres, présidée par Server-pacha, en élabora le texte, qui fut promulgué par un Khatt impérial en date du 23 décembre 1876 (7 zilhidjé 1293). La Constitution, qui établissait un parlement composé d'un sénat nommé à vie et d’une chambre des députés, comptait 119 articles (V. sa traduction dans l'Annuaire 1871, p. 707). L'ouverture du premier parlement ottoman eut lieu le 19 mars 1877, mais la guerre avec la Russie qui éclata le mois suivant (24 avril) rendit illusoire cet essai de gouvernement constitutionnel.

Le traité de Berlin du 13 juillet 1878, qui a enlevé à la Turquie des provinces importantes, lui a imposé divers engagements, touchant notamment la liberté de conscience et de culte, l’admis-