TITRE V. — COMPOSITION DU CONSEIL LÉGISLATIF

80. — Le Conseil législatif se compose de 30 membres, dont un Président et deux Vice-Présidents. — Les membres du Conseil législatif sont permanents ou délégués. — Les membres permanents du Conseil législatif sont au nombre de 14, savoir : — Le Président, d’un des Vice-Présidents, et 12 conseillers. — Les membres délégués sont au nombre de 16, dont un Vice-Président.

81. — Le Président est nommé directement par Nous. — Le Vice-Président et les membres permanents sont nommés par Nous, sur la proposition de Notre Conseil des Ministres. — Les Président, Vice-Présidents et membres permanents reçoivent une indemnité. Ils ne peuvent être révoqués de leurs fonctions que par un décret rendu sur la proposition de Notre Conseil des Ministres, à la suite d’une délibération prise par le Conseil législatif à la majorité des deux tiers des voix. Si des vacances viennent à se produire par la nomination de membres permanents aux fonctions de Ministre, il sera pourvu à leur remplacement par la nomination des Ministres sortants,

83. — Le mandat des membres délégués a une durée de six années. Les membres délégués peuvent être indéfiniment réélus. Ils recoivent une indemnité de déplacement. — Les seize sièges des membres délégués sont ainsi répartis : pour le Caire, 1; pour Alexandrie, Damiette, Rosette, Suez, Port-Saïd, Ismaïlia et El-Arich, 1 ; et, pour chacune des 14 provinces, 1, élu par le Conseil provincial respectif. — L'élection des membres délégués se fera dans les formes et conditions prescrites par la loi électorale promulguée à la date de ce jour (1). — Le membre délégué qui, au renouvellement triennal de son Conseil provincial, sortira de ce Conseil par le tirage au sort, cessera de faire partie du Conseil législatif. Le Conseil provincial élira à sa place un autre membre délégué. — Un des Vice-Présidents du Conseil nommés par Nous est pris parmi les membres délégués.

83. — Le Président du Conseil législatif nomme les employés formant le personnel nécessaire pour l’expédition des affaires.