CHARTE CONSTITUTIONNELLE

du £9 Avril 1896

TITRE I. — DU ROYAUME DE PORTUGAL, DU TERRITOIRE, DU GOUVERNEMENT, DE LA DYNASTIE ET DE LA RELIGION.

1. — Le royaume de Portugal est l'association politique. de tous les citoyens portugais. Ils forment upe nation libre et indépendante.

2. — Le territoire du royaume de Portugal et des Algarves comprend : — $ 1. En Europe, le royaume de Portugal qui se compose des provinces de Minho, de Traz-os- Montes, Beira, Estramadure, Alem-Tejo , le royaume d'Algarve et les îles adjacentes, Madère, Porto-Santo et les Açores. — $ 2. Dans l'Afrique occidentale, Bissau et Cacheu ; sur la côte de Mina, le fort de Saint-Jean-Baptiste de Ajuda, Angola, Benguella et ses dépendances, Cabinda et

Molembo, les îles du cap Vert, de Saint-Thomas, du Prince et leurs dépendances ; sur la côte orientale, Mozambique, Rio de Senna, Sofalla, Inhambane, Quelimane et les îles du cap Delgado. — $ 3. En Asie, Salsete, Bardez, Goa, Damao, Diu et les établissements de Macao et des îles de Solor et Timor.

3. — La nation ne renonce pas aux droits qu’elle a sur quelque autre portion de territoire dans ces trois parties du nsonde, bien que non comprise dans le précédent article.

4. — Le gouvernement de la nation est monarchique, héréditaire, représentatif. |

5. — La dynastie régnante continue d’être la sérénissime maison de Bragance en la personne de la princesse Dona Maria da Gloria, par suite de l'abdication de son auguste père Dom Pedro Ier, empereur du Brésil, légitime héritier et successeur de Dom Jean VI.

6. — La religion catholique, apostolique et romaine continuera d’être la religion du royaume. Toutes les autres religions seront permises aux étrangers, avec leur culte privé ou particulier, dans des édifices à ce destinés n'ayant pas forme extérieure de temple.