TITRE II. — DES CITOYENS PORTUGAIS

7.— Sont citoyens portugais : — 1° Ceux qui sont nés en Portugal ou dans les possessions portugaises, et qui actuellement ne sont pas citoyens brésiliens, bien que leur père soit étranger, à moins toutefois que celui-ci ne réside en Portugal pour le service de sa nation. — 2 Les enfants d’un père portugais et les enfants naturels d’une mère portugaise, nés en pays étranger, lorsqu'ils viennent établir leur domicile dans le royaume. — 3° Les enfants d’un père portugais qui réside en pays étranger pour le service du royaume, bien qu'ils n’aient pas établi leur domicile dans le royaume. — 4 Les étrangers naturalisés, quelle que soit

(1) Une loi du 29 avril 1875 (traduite dans l'Annuaire 1876, p. 619) a aboli les dernières traces de l'esclavage dans les provinces d'outre-mer.

leur religion. Une loi déterminera à quelles conditions les lettres de naturalisation pourront être obtenues.

8. — Perdent leurs droits de citoyens portugais : — 1° Ceux qui se font naturaliser en pays étranger ; —2° Ceux qui, sans permission du Roi, acceptent des emplois, pensions ou dignités d'un gouvernement étranger ; — 3° Ceux qui sont bannis par sentence judiciaire.

9. — L'exercice des droits politiques est suspendue : — 1° Pour cause d'incapacité physique ou morale ; — 2° Per sentence portant condamnation à la prison ou à la déportation, tant que durent les effets de cette sentence.