‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 18 sur 394 · TITRE III. — DES POUVOIRS ET DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE · texte numérisé non relu

TITRE III. — DES POUVOIRS ET DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE

10. — La division et l'harmonie des pouvoirs politiques est le principe conservateur des droits des citoyens et le plus sûr moyen de rendre effectives les garanties que donne la Constitution.

11. — Les pouvoirs politiques reconnus par la Constitution du royaume de Portugal sont au nombre de quatre : le pouvoir législatif, le pouvoir modérateur, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

12. — Les représentants de la nation portugaise sont le Roi et les Cortès générales.

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