‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 195 sur 394 · ARTICLE TITI · texte numérisé non relu

ARTICLE TITI

Section 1.

1, — Le pouvoir exécutif est conféré à un Président des’ États-Unis d'Amérique. Il restera en fonctions pendant une période de quatre ans, et sera élu de la manière suivante, en même temps que le Vice-Président, choisi pour la même période.

© 2. — Chaque État nommera, suivant le mode prescrit par sa Législature, un nombre d’électeurs égal à la totalité des sénateurs et des représentants que l’État a le droit d’envoyer au Congrès ; mais aucun sénateur ou représentant, ni aucune personne exerçant une fonction honorifique ou salariée, sous l'autorité des États-Unis, ne pourra être nommé électeur.

Page 1