ARTICLE X

Les pouvoirs non délégués aux États-Unis par la présente Constitution, et non interdits par elle aux États, sont

réservés aux divers États ou au peuple.

ARTIOLE XI (1).

Le pouvoir judiciaire des États-Unis ne sera pas interprété en ce sens qu'il s'étendrait aux procès en droit ou équité (in law or equity) commencés ou continués contre l’un des États de l'Union par les citoyens d’un autre État, ou par des citoyens ou sujets d'un État étranger.

ARTIOLE XII (2).

Les électeurs se réuniront dans leurs États respectifs et

(1) Cet amendement, proposé par le 5° Congrès le 5 mars 179,4, a été ratifié le 8 janvier 1798.

(2) Cet amendement, proposé par le 8° Congrès le 12 décembre 1803, a été ratifié le 25 septembre 1804. Il annulle le 3° paragraphe de la 1r° section ” de l'art. 11 de Ia Constitution.

voteront par bulletins pour le Président et le Vice-Président. dont l’un au moins ne sera pas habitant du même État qu'eux ; ils désigneront, sur leur bulletin, leur candidat à la présidence, et, sur un bulletin distinct, leur candidat à la vice-présidence; ils dresseront ensuite des listes distinctes de toutes les personnes portées pour la présidence et de toutes celles portées pour la vice-présidence, avec le nombre de voix obtenu par chacune d'elles: ils signeront et certifieront ces listes, et les transmettront cachetées au siège du gouvernement des États-Unis, à l'adresse du président du Sénat. Le président du Sénat ouvrira toutes les listes en présence du Sénat et de la Chambre des représentants, et les votes seront alors comptés. La personne qui réunira le plus grand nombre de voix pour la présidence sera Président, si ce nombre donne la majorité de l’ensemble des électeurs ; si personne n’a obtenu cette majorité, la Chambre des représentants choisira immédiatement. au scrutin, le Président parmi les trois candidats ayant obtenu le plus de voix pour la présidence. Mais, dans le choix du Président. les votes seront pris par État, la représentation de chaque État n'ayant qu’un seul vote; les deux tiers des États. représentés chacun par un ou Musieurs membres. constitueront le quorum nécessaire pour la validité du vote. mais il faudra la majorité de tous les États pour que le choix soit valable. Et si, lorsque le droit de choisir lui incombera, la Chambre des représentants ne choisit pas un Président avant le quatrième jour du mois de mars suivant, le Vice- Président remplira les fonctions du Président, comme dans les cas de décès ou autre incapacité constitutionnelle du Président. La personne ayant réuni le plus grand nombre de voix pour la vice-présidence sera Vice-Président. si ce nombre donne la majorité de l’ensemble des électeurs ; si aucun des candidats ne réunit cette majorité, le Sénat choisira le Vice-Président parmi les deux candidats qui auront obtenu le plus grand nombre de voix; les deux tiers des sénateurs constitueront le quorum nécessaire pour la validité du vote, ét la majorité de leur nombre total sera

nécessaire pour que le choix soit valable. Toutefois, aucune personne constitutionnellement inéligible au poste de Président ne pourra être élue au poste de Vice-Président des États-Unis (1).

ARTIOLE XIII (2).

Section 1.

Aûüx États-Unis, ainsi qu’en tout lieu soumis à leur juridiction, il n’y aura ni esclavage. ni servitude involontaire. à moins que cette servitude ne soit la peine d’un crime dont le coupable aura été dûment convaineu.

Section 2.

Le Congrès aura le pouvoir de faire exécuter le présent article au moyen des lois à ce nécessaires (3).