La Chambre des députés se composera de reptré

sentants élus directement par le peuple des provinces et de la capitale, qui seront considérées à cette fin comme les districts électoraux d’un seul État, et à la simple majorité des suffrages, à raison de un député par 20. 000 habitants ou fraction de plus da 10.000 habitants.

* 88.— Les députés à la première législature seront nommés dans la proportion suivante: pour la province de Buénos-Ayres, 12; pour celle de Cordoba, 6: pour celle de Catamarca, 3; pour celle de Corrientes, 4; pour celle de Entre-Rios, 2; pour celle de Jujui, 2; pour celle de Men- * doza, 8; pour celle de la Rioja, 2; pour celle de Salta, 3; pour celle de Santiago, 4; pour celle de San-Juan, 2; pour celle de Santa-Fe, 2; pour celle de San-Luls, 2; pour celle de Tucuman, 8.

89. — I1 devra être effectué pour la secondé législature un récensement général, sur lequel sera basé le nombre des députés ; mais ce recensement ne pourra être renouvelé que tous les dix ans.

40.— Pour être député, il faut avoir accompli l'âge de vingt-cinq ans, exercer les droits de citoyen depuis quatre ans, être originaire de la province qui vous élit. ou y avoir résidé pendant les deux années précédentes.

41. -- Les législatures des provinces détermineront pour cette fois les moyens propres à effectuer l'élection directe des députés de la nation; le Congrès fera pour la suite une loi générale (1).

42. — Le mandat des députés dure quatre ans: ils sont rééligiblés; mais la Chambre se renouvelle par moitié tous les deux ans; à cet effet, les députés élus pour la première législature devront, aussitôt réunis, tirer au sort ceux qui sortiront au premier renouvellement.

43. — En cas de vacance d'un siège, le gouvernement de la province ou de la capitale doit procéder à l'élection d'un nouveau membre.

44.— A la Chambre des députés appartient exclusivement l'initiative des lois sur les contributions et le recrutement des troupes.

4%. — Seule elle a le droit de mettre en accusation devant le Sénat le président, le vice-président, ses ministres et les membres de la Cour suprême, ainsi que des autres tribunaux inférieurs de la nation, dans les poursuites en responsabilité qui sont intentées contre eux, pour s'être mal acquittés de leurs fonctions, pour délit dans l'exercice de ces fonctions ou pour crimes de droit commun, et ce après . enquête et déclaration, à la majorité des deux tiers des membres présents, portant qu’il y a lieu d'introduire la poursuite.