‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 296 sur 394 · À la première installation de la Cour suprême, les · texte numérisé non relu

À la première installation de la Cour suprême, les

personnes nommées prêteront antre les mains du président de la nation le serment de s’acquitter de leurs obligations, d’administrer la justioe avec soin et légalement, conformément aux prescriptions de la Constitution. Ce serment, dans la auite, sera prêté entre les mains du président de la Cour elle-même.

. 90. — La Cour auprôme fera son règlement intérieur d'ordre, st nommera à tous les emplois subalternes.

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