PARAGUAY
Notice historique
L'indépendance du Paraguay date de 1811 : elle fut reconnue diplomatiquement par le traité conclu avec le gouvernement de Buénos-Ayres le 12 octobre de la même année.
Un Congrès paraguayen, réuni en 1813, organisa un gouvernement, où, à l'imitation des institutions romaines, le pouvoir exécutif était confié à deux consuls : l’un de ces consuls fut le docteur José-Gaspar de Francia. L'année suivante (1813), un autre Congrès nomma Francia chef unique du gouvernement pour une durée de trois ans, et, à l'expiration de ce terme (1817), Francia se fit conférer les pouvoirs de dictateur à vie.
Sa dictature, restée célèbre dans l'histoire du Paraguay, se prolongea jusqu’en 1840, année de sa mort. Carlos Antonio Lopez, élu consul après lui, voulut donner une apparence légale à sa propre dictature, et fit accepter en bloc par un Congrès, le 13 mars 1844, une Constitulion qu'il avait préparée lui-même et qui portait le titre de « Loi établissant l’administration politique de la république du Paraguay et les autres branches de son administration. » Lopez gouverna en véritable dictateur jusqu'à sa mort, survenue en 1862.
Son fils, Francisco Solano Lopez II, lui succéda en qualité de consul et périt sur le champ de bataille le 1°° mars 1870, après avoir soutenu pendant six ans une lutte inégale contre le Brésil, la Plata et l'Uruguay coalisés. Dès le 15 août 1869, après la prise d'Assomption par les alliés, un gouvernement provisoire, fondé sur une sorte de plébiscite populaire, s'était installé dans la capitale. Lorsque la paix eut été signée (20 juin 1870), il fut procédé à l'élection d’une Assemblée constituante. Celle-ci se réunit le 15 août 1870, et adopta une Constitution qui fut sanctionnée le 24 novembre suivant et promulguée le 25.
Cette Constitution est encore en vigueur aujourd'hui. Elle compte 129 articles. V. le texte dans le recueil d'AROSEMENA (Bibliographie générale), tome I*, p. 263. Le suffrage universel y
repose sur la plus large base : est électeur tout citoyen âgé de 18 ans sans condition de domicile.
Les premières années qui suivirent l'établissement du nouveau - régime furent signalées par un grand nombre de mesures réparatrices, destinées à relever le pays qu'une longue guerre avait ruiné, et à en faciliter l'accès aux étrangers. Mais là, comme ailleurs, les mouvements révolutionnaires et les compétitions personnelles n’ont pas tardé à compromettre cette prospérité.
Notice historique
La province de Montevideo, désignée aussi sous le nom de Bande orientale (Banda oriental) de l'Uruguay, échappa, en 1844, . à la domination espagnole. Un Congrès, réuni par les soins d'Artigas après la capitulation de Montevideo, prociama l'indépendance du pays et sa confédération avec la Plata. Mais les désordres et l'anarchie qui suivirent servirent de prétexte aux Portugais du Brésil pour envahir et occuper militairement la province en 1817. Cette occupation ge prolongea, et une assemblée de députés, élus sous l'influence portugaise, décréta le 19 juillet 1821 l'annexion de la Banda oriental au Portugal sous le nom de « province en deçà de la Plata. » L'année suivante (1822), celte province se détacha du Portugal en même temps que le Brésil, dont elle suivit le sort.
La gugrre ayant éclaté plus tard entre le Brésil et la Plata, le parti uruguayen patriote organisa un gouvernement séparatiste, et, grâce à la médiation de l'Angleterre, le traité du 27 août 1828 consacra l'indépendance de la « République orientale de l'Uruguay. »
Une Assemblées générale at constituante fut aussitôt réunie et sanctionna le 40 septembre 1829 une Constitution, que les com-
missaires argentins et brésiliens approuvèrent le 26 mai 1830 et qui fut solennellement promulguée le 18 juillet suiwant.
Cette Constitution, de création diplomatique et toute artificielle, issue d'une transaction entre deux puissances belligérantes, compte 159 articles; elle est encore en vigueur, et n’a jamais reçu aucune modification, mais elle est restée le plus souvent à l’état de lettre morte. L'Uruguay n’a pas échappé au sort commun de la plupart des républiques de l'Amérique espagnole, c'est-à-dire à une succession presque continue de dictatures.
Bibliographie
Le texte de la Constitution du 10 septembre 1829 se trouve dans le recueil d'AROSEMENA (Bibliographie générale), tome Ier, p. 213, avec un commentaire théorique.
Discusion de la Constitucion del estado oriental del Uruguay (Discussion de la Constitution de l'État oriental de l'Uruguay). Montevideo, 1870, 1 vol. in-16.
Catecisma constituoional de la republica oriental del Uruguay (Catéchisme constitutionnel de la république orjantale de l'Uruguay), par Ds Mania, 5e édit. Montevideo, 1876, 1 val.
Ley de elecciones de la republica oriental del Uruguay (Loi électorale de la république orientale de l'Uruguay), 2° édit. Montevideo, 1878, 1 vol. in-]6.
Notice historique
Jusqu'en 1815, le Brésil demeura une simple colonie portugaise. Le prince régent, Dom Joäo, qui s'était réfugié au Brésil le 29 novembre 1807, la veille même du jour où l'armée française entrait à Lisbonne, rendit, le 16 décembre 1815, un décret portant que le Brésil serait désormais partie intégrante du « royaume de Portugal, Brésil et Algarves. »
La révolution qui éclata en Portugal le 24 août 1820 (V. la notice Portugal), obligea Dom Joäo, devenu roi quelques années auparavant sous le nom de Jean VI, à retourner à Lisbonne après une absence de plus de treize années (26 avril 1821). En quittant le Brésil, il y laissa son fils Dom Pedro, avec le titre de régent.
‘ Les tendances séparatistes du peuple brésilien n'avaient pas attendu le départ du roi Jean VI pour se faire jour; déjà en 1817, une insurrection avait dû être réprimée à Pernambuco. Les mesures imprudentes que prirent les Cortès portugaises, et l'ordre qu'elles donnèrent au régent de quitter le Brésil, précipitèrent les événements. Le 9 janvier 1822, Dom Pedro déclara son intention de rester au Brésil, et convoqua, le 16 février suivant, un Conseil d’État composé de représentants des provinces, élus au triple degré par les électeurs des paroisses. Le mouvement séparatiste ne faisant que s'accentuer, le régent se décida à convoquer (3-19 juin 1822) à Rio de Janeiro ure Assemblée constituante qui proclama (1° août) l'indépendance du pays et conféra (12 octobre) à Dom Pedro le titre d' « empereur constitutionnel et défenseur perpétuel du Brésil. » Le Portugal reconnut trois ans plus tard l'indépendance de son ancienne colonie, par un traité du 29 août 1825.
L'Assemblée élue en 1822 s'étant discréditée en discussions stériles et passionnées, l'empereur en prononca la dissolution le 42 novembre 1823, et nomma aussitôt une commission de dix membres qui se réunit le 26 novembre suivant et élabora un projet de Constitution. Ce projet, rédigé par l’un de ses membres les plus éminents, Carneiro de Campos, fut agréé par l'empereur,
soumis au suffrage des municipalités qui le ratifiérent,et promulgué solennellement le 25 mars 1824.
La Constitution brésilienne de 1824 n'a pas cessé d'être en vigueur. Elle n’a été modifiée qu'une fois, mais sur des points importants, par la loi des réformes constitutionnelles du 12 août 4834. Cette loi, dont nous donnons la traduction à la suite du texte constitutionnel, a introduit l'élément fédératif dans l'organisation politique, en transformant les Conseils généraux (Conselhos geraes) en Assemblées législatives provinciales (Assembléas legislativas provinciaes), et en conférant à ces Assemblées des pouvoirs législatifs assez élendus; elle a aussi modifié les conditions de la régence en cas de minorité du roi.
Dans son art. 25, la loi des réformes constitutionnelles avait autorisé le pouvoir législatif ordinaire à interpréter ses dispositions, en tant que de besoin. Cette interprétation a été jugée nécessaire sur plusieurs points, et a fait l'objet d'une loi du 12 mai 1840, dont nous donnons également la traduction.
Des modifications importantes viennent d’être apportées récem ment à la législation électorale du Brésil par une loi du 9 janvier 1881. La loi électorale précédemment en vigueur datait du 20 octobre 1875. La loi nouvelle, qui compte 37 articles (V. sa traduction avec une notice très complète dans l'Annuaire 1882, p. 847), a changé les conditions de l'électorat et de l'éligibilité, supprimé le double degré dans les élections, introduit le vote uninominal, etc. En vertu de l'art. 36 de cette loi, le gouvernement a coordonné toutes les dispositions législatives en vigueur, concernant les élections, el en a formé un Règlement général en 242 articles, qui a été publié le 13 août 1881 et soumis ensuite à l'approbation du pouvoir législatif. ù
du 26 Mars 1824 Au nom de la Très-sainte Trinité :
TITRE I. — DE L’EMPIRE DU BRÉSIL, DU TERRITOIRE, DU GOUVERNEMENT, DE LA DYNASTIE ET DE LA RELIGION.
1. — L'empire du Brésil est l'association politique de tous ls citoyens brésiliens. Il forme une nation libre et indé-
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pendante; il n'admet avec aucune autre nation un lien d’union ou de fédération qui puisse porter atteinte à son indépendancé (1).
2. — Son territoire est divisé en provinces, qui conservent les délimitations actuellement existantes, mais qui pourront être ultérieurement subdivisées, ainsi que l’exigera le bien de l'État.
S.— Son gouvernement est monarchique, héréditaire, constitutionnel et représentatif.
4. — La dynastie régnante est celle de Dom Pedro I°", Empereur actuel et défenseur perpétuel du Brésil,
5. — La religion catholique, apostolique et romaine continuéra d'être la religion de l’empire. Toutes les autres religions poutront être pratiquées, avec leur culte privé ou particulier, dans des édifices à ce destinés, n'ayant pas forme extérieure de temple.
