TITRE II. — DES CITOYENS BRÉSILIENS

6. — Sont citoyens brésiliens : — 1° Ceux qui sont nés au Brésil, ingénus ou affranchis, même s'ils sont nés d’un ‘ père étranger, sauf le cas où celui-ci n6 réside au Brésil que pour le service de sa nation. — % Les fils dé pére brésilien et les enfants naturels de mère brésilienne. nés en pays étranger, qui établiront leur domicile dans l'empire. — 3° Les fils d’un père brésilien qui setrouve en pays étranger au service de l’empire, bien qu'ils ne viennent point établir leur domicile au Brésil. — 4° Toute personne née en Portugal ou sur ses possessions qui, ayant déjà sa résidence au Brésil à l'époque où l'indépendance a été proclamée dans la province qu'elle habitait, a adhéré à cette proclamation soit expressément, soit tacitement par la continuation de sa résidence. — 5° Lés étrangers naturalisés, quelle que soit leur religion. La loi déterminera les conditions requises pour l'obtention des lettres de naturalisation (2).

(1) Le Portugal à reconnu l'indépendance du Brésil par le traité du 29 août 1825.

(2) Lois des 3 septembre 1846, 23 septembre 1869, 12 juillet 1871 et 26 septembre 1874.

LE

7. — Perdent les droits de citoyen brésilien : — 1° Oelui qui se fait naturaliser en pays étranger; — % Celui qui, sans autorisation de l'Empereur, accepte une fonction, pension ou décoration de quelque gouvernement étranger; — 8° Celui qui est banni par sentence.

8. — L'exercice des droits politiques est suspendu : — 19 Pour incapacité physique ou moralg; — 2° Par suite d'une sentence portant condamnation à l'emprisonnement ou à la relégation (degredo), mais seulement tant que durent ses effets.

TITRE III. — Des pouvons ET DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE.

9. — La division et l'harmonie des pouvoirs politiques est le principe conservateur des droits des citoyens et le plus sûr moyen de rendre effectives les garanties que leur assure la Constitution.

10, — Les pouvoirs politiques reconnus par la Constitution de l'empire du Brésil sont au nombre de quatre : le pouvoir législatif, le pouvoir modérateur, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

11. — Les représentants de la nation brésilienne sont l'Empereur et l'Assemblée générale (Assembléa geral).

49. — Tous les pouvoirs, dans l'empire du Brésil, sont délégués par la nation.

TITRE IV. — Du Poüvotr LÉGISLATIF.