Nul ne peut être à la fois membre des deux Chanbres

83. — L'exercice de toute fonction publique autre que celle de ministre d’État ou de conseiller d'État cesse provisoirement tant que durent les fonctions de député ou de sénateur.

38. — Dans l'intervalle des sessions, l'Empereur ne pourra employer un sénateur ou un député hors du territoire de l'empire, et ce dernier ne pourra pas remplir sa mission, lorsqu'il en résultera pour lui l'impossibilité de se présenter à temps lors de la convocation de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

84. — Si, par suite de quelque circonstance imprévuc dont dépende la sécurité publique ou le bien de l’État, il est indispensable qu’un député soit chargé d’une mission, la Chambre pourra l'ordonner. .