CHAPITRE III. — DE LA FAMILLE IMPÉRIALE ET DE SA DOTATIUN

105. — L'héritier présomptif de l'empire aura le titre de « Prince impérial », et son premier-né celui de « Prince de Grào-Para » ; tous ses autres enfants auront le titre de « Prince ». L'héritier présomptif sera appelé « Altesse impériale »; la même qualification appartiendra au prince de Gräo-Para ; les autres princes seront appelés « Altesse »,

106. — L’héritier présomptif, après avoir accompli sa quatorzième année, prêtera entre les mains du président du Sénat. les deux Chambres étant réunies, le serment suivant : « Je jure d’être fidèle à la religion catholique, apostolique et romaine, d'observer la Constitution politique de la nation brésilienne et d’obéir aux lois et à l'Empereur. »

107. — Lorsque l'Empereur monte sur le trône, l'Assemblée générale lui assigne, ainsi qu'à l'impératrice son auguste épouse, une dotation'conforme à l'éclat de leur haute dignité. |

108. — La dotation assignée à l'Empereur régnant et à son auguste épouse devra êtra augmentée ultérieurement, vu que Îles circonstances ne permettent pas de la fixer dès à présent ainsi que l'exigeraient l’éclat de leurs augustes personnes et la dignité de la nation (1).

109. — L'Assemblée générale assignera aussi des aliments (alimentos) au Prince impérial et aux autres princes. dès leur naissance. Ces aliments cesseront d'être fournis seulement au cas où les princes sortiraient du territoire de l'empire. |

110. — Les précepteurs des princes seront choisis et nommés par l'Empereur, et l'Assemblée leur allouera un traitement qui devra être payé par le trésor national.

111. — Dans le cours de la première session de chaque législature, la Chambre des députés demandera aux précepteurs un rapport sur Ie progrès de leurs augustes élèves.