Quand jes princesses contracteront mariage. l’As

semblée leur assignera une dot, et les aliments cesseront du jour où elle leur sera remise.

+ 113. — Les princes qui se marieront et iront résider hors de l'empire recevront, une fois pour toutes, une somme d&£terminée par l’Assemblée, ce qui donnera lieu à la cessation des aliments.

114. — La dotation, les aliments et les dots, dont il est question aux articles précédents, seront payés par le trésor public et remis à un intendant nommé par l'Empereur. C'est par cet intendant que seront suivies les actions actives et passives concernant les intérêts de la maison impériale. |

115. — Les palais et terres nationales, possédés actuellement par Dom Pedro Itr, continueront d'appartenir à ses successeurs, et la nation pourvoira aux acquisitions et cons-

(1) La dotation de Dom Pedro IL a°été fixée à 800 millions de réaux (2.278.400 fr. environ), et celle de l'impératrice à 96 millions de réaux (212.700 fr. envirou) par le décret du 28 août 1840.

tructions qu'elle jugera appropriées aux convenances ou à l'agrément de l'Empereur et de sa famille.