‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 315 sur 394 · CHAPITRE II. — DES CONSEILS MUNICIPAUX (camaras · texte numérisé non relu

CHAPITRE II. — DES CONSEILS MUNICIPAUX (camaras

167. — Dans toutes les cités (cidades) et villes (villas) actuellement existantes, et dans celles qui se créeront à l'avenir, il y aura des conseils municipaux, auxquels appartiendra l'administration financière et municipale de ces cités et villes.

168. — Les conseils municipaux seront électifs et composés du nombre de membres (vereadores) que la loi fixera; celui qui aura obtenu le plus grand nombre de voix sera président.

169. — L'exercice des fonctions municipales, la confection des ordonnances de police, l'emploi des revenus municipaux et les autres attributions des conseils municipaux seront déterminés par une loi réglementaire (2).

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