CHAPITRE IV. — DEVOIRS, POUVOIRS, ETC... DU VOLKSRAAD

5. — La plus haute autorité législative repose dans le Volksraad (Conseil national).

6. — Ce Conseil se composera d’un membre de chaque capitainerie (Veldcornetschap) des divers districts, et d’un membre de chaque chef-lieu de district. Ce Conseil est élu à la majorité des voix par les habitants ayant droit de vote de chaque canton (wi7k) et de chaque chef-lieu de district.

7.— Est éligible au Volksraad tout citoyen qui n’ajamais été déclaré coupable de crime par un jury, qui n'a point été déclaré en état de faillite ou d’insolvabilité, qui a son domicile dans l’État, qui a atteint l’âge de 25 ans au moins, et qui possède une propriété foncière, sans charges, d'une valeur d'au moins £ 500.

8. — Tout membre du Volksraad perd cette qualité dans les cas suivants : — a) Lorsqu'il néglige de se rendre au Conseil pendant, deux sessions annuelles consécutives ; — b) Lorsqu'il perd une ou plusieurs des conditions requises par l'art. 7.

9. — Les membres du Volksraad sont élus pour quatre années consécutives, et sont rééligibles à l'expiration de leurs fonctions. Ils sé renouvelleront par moitié tous les deux ans, et la première moitié sera tirée au sort.

10. — Le Volksraad élit. dans ses sessions annuelles, un président ( Voorzitter) pris parmi ses membres.

11. — Le président du Volksraad aura voix prépondérante en cas de partage.