‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 330 sur 394 · CHAPITRE VIII. — ORGANISATION MILITAIRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE VIII. — ORGANISATION MILITAIRE

50. — Les Veldkornets seront élus à la majorité par et parmi les citoyens de leurs cantons (wzken).

51. — Il sera élu un Veldkommandant par chaque district, par et parmi les citoyens de ce district.

52. — Les Veldkommandants et les Veldkornets, convoqués par commandement (*ommando), éliront ensemble, dans leur sein, en cas de guerre, leur commandant général, qui recevra ensuite ses instructions du Président de l’État.

53. — Les Veldkommandants et les Veldkornets réunis ont le droit, pendant la durée de la guerre, s'ils le jugent nécessaire, de déposer le commandant général par eux élu, et d'en nommer un autre ; en ce cas, ils en donneront connaissance au P résident qui, à la réception de cet avis, s’il en trouve les raisons fondées, fixera le jour où une nouvelle élection devra avoir lieu.

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