CHAPITRE IX. — DISPOSITIONS DIVERSES

57. —- Le droit romain-hollandais sera le droit général de l'État, dans tous les cas où aucune autre loi n'aura été faite par le Volksraad. |

58. — La loi est égale pour tous, en ce sens que le juge doit appliquer toutes les lois avec impartialité, sans égard aux personnes.

59. — Tout habitant est tenu à l'obéissance aux lois et à l'autorité. |