‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 338 sur 394 · Abrogé, 21 Vict. n° 33, s · texte numérisé non relu

Abrogé, 21 Vict. n° 33, s

6. — Le Conseil législatif, à sa première séance et avant de procéder à aucune affaire, doit élire dans son sein un de ses membres comme président (president); et chaque fois que le siège do président deviendra vacant par décès, demission ou révocation à la suite d’un vote du Conseil ou par suite d'une opposition dans les termes indiqués ci-dessous. ou autrement, le Conseil procédera aussitôt à une nouvelle élection présidentielle; le président ainsi élu présideri toutes les réunions du Conseil. Toutefois, le gouverneur le droit de s'opposer (disallow) à l'élection d’un président. et, dans le cas où cette opposition vient à se produire. le siège présidentiel est réputé vacant.

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