Dispositions transitoires

10, — Demeurent en vigueur les dispositions des articles 1, 8, 4, 5, 6, 7, 8et 9 de la loi du 11 avril 1845 (1).

11. — Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi.

(1) Cette loi concernait la pairie héréditaire. Les articles visés ici éta-

blissent les formalités à suivre pour justifier du droit de siéger comme pair héréditaire.

Bibliographie

Carta constitucional da monarchia portuguesa e Acto addicional (Charte constitutionnelle de la monarchie portugaise et Acte additionnel), Lisbonne, 1866. — Textes.

Estudios sobre «a Carta constitucional de 1826 e Acto addicional de 1852 (Etudes sar la Charte constitutionnelle de 1826 et l'Acte additionnel de 1852), par L. P. Coïmbre, 1838-80, 3 vol. in-8e,

Ensaio sobre a historia do gorerno e da legislaçto de Portugal (Essai sur l'histoire du gouvernement et de la législation du Portugal), par Coxzno pa Roca. .

Codigo do processo eleitoral (Code de procédure électorale), par J. D'ALMEIDA DE CUNHA, 1878.