ANDORRE

Notice historiqué

La république d’Andorre est une confédération de six paroisses ou communes, se gouvernant par l'organe d'un Conseil souverain de 24 membres, et placée sous la co-suzeraineté de la France ct de l'évèque d'Urgel.

L'indépendance du pays remonte à Charlemagne, et l’origine de ses instilutions parait se trouver dans une grande charte de Louisle-Débonnaire, dont l'existence n’est pourtant pas certaine. En 1278, un traité connu sous le nom de paréage établit le principe de la co-suzeraineté entre l’évêque d'Urgel et le comte de Foix, aux droits duquel se trouva plus tard le roi de France.

Le gouvernement de la première république française abandonna ce droit de co-suzeraineté comme entaché d'un caractère féodal, mais cet abandon ne fut que momentané, et un décret impérial du 27 mars 1806 rétablit l’ancien état de choses.

À la suite des troubles qui ont agité récemment la vallée d'Andorre, le gouvernement francais a rendu, le 3 juin 1882, un décret transférant au préfet du département des Pyrénées- Orientales les attributions dont était investi précédemment le préfet de l'Ariège, et instituant le sous-préfet de Prades en qualité de délégué permanent.

Les instilutions locales du pays reposent sur des coutumes immémoriales et n'ont jamais fait l’objet d'une charte écrite.

Bibliographie

Histoire de la vallée et de la République d’Andorre, par H, CasriLLon. Toulouse, 1851. - Lois et coutumes d’Andorre, par Léon JayBEerT. Paris, 1855,

Les coutumes du pays d’Andorre, discours de rentrée prononcé à la Cour de Toulouse le 3 novembre 1882 par M. Moras, avocat général. Toulouse, 1882 (avec une bibliographie).

PPS