MONACO

Notice historique

Placée sous le protectorat de la France depuis Louis XIII, la principauté de Monaco a été annexée au territoire français en 1792. Séparée en 1814, et rendue à la famille des Matignon-Grimaldi, elle passa sous le: protectorat de la Sardaigne.

Le 25 février 1848, le prince Florestan octroya une Constitution à la principauté. Cette Charte créait à la fois une Chambre haute et une Assemblée élective. L’essai échoua par suite du démembrement violent de la principauté, dont se séparèrent Menton et Roquebrune pour se donner au roi Charles-Albert.

Monaco ne possède donc point d'institutions représentatives. Le prince y est investi de la plénitude de la souveraineté. Il gouverne avec l'assistance d’un Conseil d'État, dont l'Ordonnance organique fut promulguée le 15 mars 1857. Le Conseil d'État a des pouvoirs étendus en cas d'absence du prince et en cas de régence ; il élabore les lois, mais celles-ci émanent du prince seul. — Le Conseil communal de Monaco, composé de 9 membres, est également à la nomination du prince.

Le besoiïn d'institutions électives se fait d'autant moins sentir que les impôts sont presque nuls dans la principauté. Notons ici le traité d'union douanière, du 9 novembre 1865, qui a rattaché à la France le territoire monégasque en ce qui touche les droits de douanes (1).

Un nouveau Statut de succession a été promulgué au mois de septembre 1882.

OS une analyse des institutions de la principauté dans l'Annuaire 1878,

Bibliographie

Les institutions et lois de la principauté de Monaco, par SCuAEPrER, 1875.