SAINT-MARIN

Notice historique

. La république de Saint-Marin fait remonter son origine au 1v° siècle, Dès le xr° siècle, les tenanciers de l’abbaye de ce nom se constituaient en commune, déclarant n'être vassaux de personne.

Les institutions de ce petit État, qui ne compte que 7.000 habitants environ, remontent à une haute antiquité, et ne sont fondées sur aucun document écrit. L'arringe, ou assemblée des chefs de famille, en qui résidait la souverainèté, a délégué scs pouvoirs, en 1652, à soixante conseillers qui, depuis cette époque, se recrutent par voie de cooptation, 20 parmi les patriciens, 20 parmi les bourgeois de la ville, 20 parmi les habitants des campagnes. Ces soixantes membres forment le Grand-Conseil ( generale Consiglio Principe)..

Tous les gouvernements qui se sont succédé dans les Romagnes ont respecté l'indépendance de la république de Saint-Marin. Le royaume d'Italie a conclu avec elle, le 22 mars 1862, un traité, renouvelé le 27 mars 1872, par lequel la République déclare que « confiante dans l'anitié protectrice du roi d'Italie pour la conservation de sa liberté et de son indépendance, elle n'acceptera celle d'aucune autre puissance.

Bibliographie

Disionario bibliografico istorico della Repubblica di San-Marino (Dictionnaire biblioÿraphique historique de la République de Saint-Marin), par le commandeur G. PaDicLione. Naples, 1872.

Saint-Marin, ses institutions, son histoire, par le Cte De Bruc. Paris, 1876, in-18.

Notice historique

Depuis l'établissement de la monarchie absolue en 1660, le Danemark était resté sous le régime de la puissance royale illimitée, dans les termes de la loi royale (Kongelov) du 14 novembre 1665, sorte d'acte constitutionnel qui traitait de la succession au trône, de la religion nationale et de l’indivisibilité de l'État, et réunissait tous les pouvoirs dans la main du roi. |

A la suite des mouvements de 1830, deux ordonnances du 28 mai 4831 établirent en principe des États provinciaux, qui furent en effet constitués, par ordonnances nouvelles du 15 mai1834, pour les îles (y compris les Færôer, et l'Islande jusqu'en 1843), le Jylland, le Slesvig et le Holstein. Ces États étaient des conseils congultatifs, élus en grande majorité au suffrage restreint, et siégeant tous les deux ans.

Un rescrit du 28 janvier 1848 décida la convocation d'États communs à tout le pays. A raison des événements survenus quelques semaines après, ce rescrit fut rapporté par un nouveau rescrit du 4 avril, qui convoquaitles États provinciaux, afin de leur soumettre un projet de loi électorale pour la convocation d'une assemblée. La loi électorale fut en effet promulguée le 7 juillet, les États entendus, et l'assemblée se réunit en octobre. Elle devait comprendre les députés du Danemark propre et du Slesvig. Les événements empêchèrent les élections dans ce duché. L'assemblée vota, le 25 mai 1849, une Constitution qui fut promulguée le 5 juin suivant. |

Cette Constitution, presque identique à la Constitution actuelle, était applicable seulement au Danemark propre et à l'Islande. Elle devait être étendue au Slesvig à la paix. Le Rigsdag (diète) avait en outre des attributions générales en ce qui concernait les affaires communes à tout le pays.

Dans les années qui suivirent , les difficultés continuelles résultant de la situation politique des duchés entraînèrent des

remaniements incessants èt compliqués dont nous ne pouvons indiquer ici que les traits principaux.

Une déclaration royale du 28 janvier 1852, tacitement approuvée par le Rigsdag, décida qu'il y aurait une Constitution commune pour toute la monarchie, en ce qui concernait les affaires communes, et que les affaires particulières au royaume ou à chacun des duchés seraient lrailées par leurs représentations respectives. C'était le système de l'État unique (Helstatsystem), ainsi appelé par opposition au système de la séparation du Slesvig-Holslein ou du Holstein seulement (système de l'État de l'Eider). Il conduisait à réduire le Rigsdag danois au rôle d'une diète provinciale.

L’exécution de cette déclaration rencontra beaucoup de difficultés. Elle se traduisit d'abord par l'adoption d'une nouvelle loi de succession (31 juillet 1853), destinée à effacer les différences qui existaient, sur ce point, entre les duchés et le Danemark propre, et par l'adoption d’un système douanier commun à toute la monarchie (26 juillet 1853). Enfin, le 26 juillet 1851, le roi promulgua, de sa seule autorité, un statut établissant un Rigsraad général. Ce Rigsraad se réunit et s'occupa de la rédaction d'une Constitution commune, tandis que le Rigsdag, de son côté, après une longue lutle, se résignait à la restriction de ses pouvoirs, qui fut enfin prononcée par disposition constitutionnelle du 29 août 1855. |

La nouvelle Constitution commune fut promulguée le 2 octobre 1855. Elle établissait un Rigsraad général, composé d'une seule chambre, élue en partie seulement, et jouissant de pouvoirs très restreints.

A raison des difficultés survenues avec la Confédération germanique, le système inauguré par celte Constitution dut être bientôt abandonné. Une déclaration royale du 6 novembre 1858, implicitement approuvée par le Rigsraad comme une nécessité politique, en réduisit l'application au Danemark propre et au Slesvig. Les tentatives essayées pour organiser le Holstein ayant complètement échoué, le gouvernement se résolut, en 1862, à proposer au Rigsraad de réviser la Gonstilution dans le sens de cetle restriction, et à cette occasion d'y apporter des réformes libérales.

La nouvelle Constitution, applicable seulement aux pays situés au Nord de l’Eider, fut votée le 9 novembre 1863 par le Rigsraad, et promulguée le 18 du même mois. Elle divisait le Rigsraad en deux Chambres, nommées, comme les deux Chambres du Riysdag, Lagthing et Folkething, et elle élait conçue dans un esprit beaucoup plus libéral que celle de 1855.

Aprés le traité de Londres et la cession des duchés à la Prusse, le Rigsraad vota une disposition constitutionnelle, promulguée

le 23 décembre 1864 et supprimant la représentation des pays annexés; le Rigsraad se trouva ainsi réduit au Danemark propre, qui eut par suite deux représentations superposées. I1 devenait nécessaire d'en supprimer une.

Après de nombreuses difficultés, une disposition constitutionnelle du 17 novembre 1855, votée par le Rigsraad, autorisa le roi à abroger la Constitution générale de 1863, aussitôt que le Rigsdag aurait adopté, pour le Danemark propre, une Constitution qui n'était autre que celle de 1849 révisée. Le Rigsdag de son côté volait, dans les formes prescrites par la Constitution de 1849, la révision de cette Constitution, conformément au projet du Rigsraad, et l'abrogation de la disposition reslrictive du 29 août 1855, qui n'avait plus de raison d'être.

La nouvelle Constitution, qui porte le titre de Constitution de 1849 révisée, a été promulguée le 28 juillet 1866. Bien qu'elle reproduise en très grande partie le texte de 1849, les modifications de détail sont trop nombreuses pour que l'indication exacte en puisse trouver place ici. Mais les seuls changements importants ont trait à la composition du Landsthing et du Rigsret, au serment du roi et à la régence.

Aucun amendement n’a été apporté à la Constitution de 1866. Le conflit perpétuel entre le gouvernement et les Chambres, qui s’est traduit notamment par des dissolulions presque annuelles du Folkething, a entravé, non seulement les réformes constitutionnelles, mais aussi dans une grande mesure le mouvement législatif.

Les diverses dépendances de la monarchic danoise participent dans une mesure plus ou moins large au régime constitutionnel. Nous donnons plus loin la Constitution de l'Islande. Les, Færüer, qui sont représentées au Rigsdag, ont cependant un Lagthing organisé par une loi du 15 avril 1854. Enfin les Indes occidentales (Saint-Thomas et Sainte-Croix) sont régies par une loi coloniale du 27 novembre 1863, qui est une sorte de charte constitutionnelle.

CONSTITUTION du 65 Juin 1849 , RÉVISÉE (1)

promulguée le 28 Juillet 1868

1. — La forme du gouvernement est celle d’une monarchie limitée. Le pouvoir royal est héréditaire : l’ordre de succession est celui qui a été établi par la loi de succession au trône du 31 juillet 1853, art. 1 et 2 (2).

2. — Le pouvoir législatif appartient au Roi et au Rigsdag concurremment., Le pouvoir exécutif appartient au Roi. Le pouvoir judiciaire appartient aux tribunaux,

8. — L'Église évangélique luthérienne est l'Église nationalo danoise (3) et est comme telle entretenue par l'État.