TITRE IV. — DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

27. — La Chambre (Congreso) des députés se compose des députés élus par lesquntes électorales, enla formedéterminée

(1) La loi sénatoriale du 8 février 1877 contient quelques dispositions sur le mode de recrutement de la portion non élue du Sénat. Les vacances qui se produisent dans cette portion du Sénat peuvent être comblées par le Roi, s'il n’y a pas de caudidats qui sollicitent leur entrée au Sénat par droit propre (art. 21 de la Constit.). Ceux qui se trouvent dans ce dernier cas, lorsqu'’est atteint le nombre de 180 fixé pour les sénateurs non élus, doivent attendre, pour être admis qu'une vacance 8e produise, S'il y a plusieurs candidats, ils sont admis dans l’ordre établi par l'art, 21 de h Constitution (art. 60 et G1, loi sénatoriale).

par la loi (1). Il y-a un député au moins par cinquante mille âmes.

-28. — Les députés sont élus et peuvent être réélus indéfiniment, suivant le mode déterminé par la loi.

29. — Pour être élu député, il faut être Espagnol, laïque, majeur, et jouir de tous les droits civils. La loi déterminera quelles catégories de fonctions sont incompatibles avec celles de député (2), et les cas de réélection.