‹ Les constitutions modernes; recueil des constitutions en vigueur dans les divers états d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé;Chapitre 58 sur 394 · PRINCIPES GÉNÉRAUX · texte numérisé non relu

PRINCIPES GÉNÉRAUX

14.— Le peuple Suédois est représenté par le Riksdag, divisé en deux Chambres, la première et la seconde, qui dans toutes les questions ont la même compétence et autorité. — Les membres du Riksdag ne peuvent être liés, dans l’accomplisement de leur mandat, par d'autres prescriptions que les lois fondamentales du royaume,

Page 1