A. — DE LA TORME DU GOUVERNEMENT ET DE LA RELIGION

1. — Le royaume de Norvège est un État libre, indépendant, indivisible et inaliénable, uni avec la Suède sous un seul Roi. La forme du gouvernement est celle d’une monarchie limitée et héréditaire (2).

2. — La religion évangélique-luthérienne demeure la religion officielle de l'État. Les habitants qui en font profession sont tenus d'y élever leurs enfants. Les jésuites et les ordres monastiques ne seront pas tolérés (3).

B.== DU POUVOIR EXÉOUTIF, DU ROI ET DE LA l'AMILLE ROYALE.